Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1483 Retiré
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« amélioration »,
insérer le mot :
« significative ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Si les dispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux seuls projets de modification industrielle qui ont pour objectif la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre, elles ne doivent également viser que les seuls projets permettant une amélioration elle-même significative de l’efficacité énergétique.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.