Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 341 Rejeté
M. Joël Giraud REet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées à la Loi Littoral aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.
Cosignataires
Fanta Berete, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Julie Delpech, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Philippe Latombe, Pascal Lavergne, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Bastien Marchive, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, David Valence, André Villiers, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.