Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 246 Non soutenu
Mme Laurence Heydel Grillere REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que de systèmes de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure, soit leur infiltration dans les sols. »
Exposé sommaire
Au regard de l'enjeu crucial que représente la gestion de l'eau face au changement climatique, cet amendement prévoit que les parcs de stationnement soient équipés de systèmes de récupération des eaux pluviales.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Anne Brugnera, Julie Delpech, Philippe Fait, Joël Giraud, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.