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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 245 Sans sort

Mme Laurence Heydel Grillere REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au nombre :  « 2 500 » le nombre : « 1 500 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 500 mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Les parcs de stationnement de 1 500 mètres carrés et plus disposent de la surface au sol nécessaire pour des installations photovoltaïques d’au moins 100 kilowatt-crête. Ces installations de 100 kilowatt-crête sont des standards de dimensionnement connus pour être rentables. Elles permettent de produire 95 000 à 140 000 kWh par an, selon l’exposition. La rentabilité de l'installation est atteinte sous un délai raisonnable inférieur à 10 ans.

Cosignataires

Damien Adam, Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Anne Brugnera, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Sarah Tanzilli, David Valence, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.