Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 339 Rejeté
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· sort le 17 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :
« Ce rapport intègre une évaluation spécifique pour les outre-mer. »
Exposé sommaire
L'intérêt d'un tel rapport d'évaluation paraît évident, mais une approche particulière doit systématiquement être dévolue pour les outre-mer qui, tant du point de vue sécuritaire que du point de vue socio-économique nécessite une étude adaptée.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.