Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation · lutter contre les abus et les fraudes au CPF
Amendement n° 6 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.