Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1132 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Séance publique· déposé le 19 juillet 2022· sort le 22 juillet 2022sous-amendement à l'amendement n° 1108
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au terme de ses analyses prévisionnelles, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer une mention inutilement redondante avec le précédent alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.