Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1065 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« de gaz naturel liquéfié ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.