Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 818 Rejeté
M. Jiovanny William GDR-NUPESet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· sort le 22 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’endettement social des travailleurs indépendants en outre-mer.
Exposé sommaire
Le tissu économique de la Martinique est majoritairement composé de travailleurs indépendants, TPE et PME. Les travailleurs indépendants éprouvent des difficultés à essuyer leurs dettes sociales. La situation a été aggravée par la crise sanitaire, le report des charges sociales, total ou partiel, associé à une reprise de l'activité relative selon le secteur. Le rapport commandé permettra un état des lieux clair afin d'accompagner les travailleurs indépendants de ces territoires dotés de particularismes.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.