Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 161 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liberté d'aller et de venir est l'une des liberté les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, et donc à la société toute entière, qu'elle ne peut être entravée sauf en cas de raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.