Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 105 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’État d’urgence sanitaire est, et doit rester un dispositif exceptionnel qu’il ne convient pas de proroger sans cesse.
La hausse récente des contaminations n’est pas de nature à justifier le recul des libertés individuelles des français.
La rédaction actuelle est disproportionnée pour les mineurs âgés d’au moins douze ans.
Cet amendement de suppression vise donc à responsabiliser nos concitoyens, en protégeant au maximum leurs libertés individuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.