Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 26 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.