Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 87 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.