Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 39 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans l'article 1er, doit permettre de soutenir l'investissement pour des cultures peu consommatrices d'eau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.