Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était proposée par son auteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.