Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 31 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices permis par les retenues d'eau pour le développement et la préservation de l'agriculture locale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent les méga-bassines pour la préservation de notre agriculture locale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.