Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3161 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Pascale Boyer, Émilie Chandler, Philippe Fait, Philippe Frei, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Karl Olive
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.