Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3122 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.