Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1308 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RNet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Jorys Bovet, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Mathilde Paris, Angélique Ranc, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.