Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1115 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.