Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1060 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.