Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 891 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.