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Amendement n° II-4456 Sans sort

M. Quentin Bataillon REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise donc à conforter le « Plan fanfare », à hauteur de 2 millions d’euros par an, à l’attention des sociétés musicales.  Nos orchestres, fanfares, union musicales, harmonies partagent des pratiques artistiques et culturelles qui fédèrent les Françaises et Français de tous âges et de tous horizons. Ces initiatives musicales font vivre les territoires par leur participations aux évènements organisés par les communes et les organisations locales.  Elles jouent également un rôle essentiel lors des cérémonies commémoratives.  Cet amendement appelle également à l’élargissement des dépenses subventionnées par le Plan fanfare.  Ainsi, cet amendement entend attribuer 2 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Cosignataires

Béatrice Bellamy, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Christophe Marion, Sophie Mette, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.