Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1909 Sans sort
M. Michel Castellani LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires.
Exposé sommaire
Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et de proposer des avancées pour que la dette soit plus facilement détenue par les citoyens. Cet amendement a été adopté en commission des finances sous le numéro CF-1851.
Cosignataires
Guy Bricout, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.