Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-553 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.