Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-464 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.