Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-125 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, François Gernigon, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Servane Hugues, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Karl Olive, Cécile Rilhac, Vincent Thiébaut, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.