Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4285 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Ingrid Dordain, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Maud Petit, Dominique Potier, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.