Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3625 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Emmanuel Lacresse, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.