Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3617 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Thomas Rudigoz, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.