Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1804 Sans sort
M. Lionel Causse REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Mounir Belhamiti, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Vincent Bru, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Didier Lemaire, Jean-François Lovisolo, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.