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Amendement n° I-940 Sans sort

M. Jorys Bovet RN· Séance publique· déposé le 11 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 27

Dispositif

Supprimer les alinéas 27 à 34.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à épargner les agriculteurs notamment, d'une augmentation de leurs charges de carburants. Alors que chacun des postes de dépenses augmentent du fait de l'inflation, beaucoup de nos agriculteurs ne pourront pas se permettre de voir leur facture de carburant flambée plus que cela n'a déjà été le cas.  Nous proposons que le tarif normal reste fixé à 18,82 € par mégawattheure pour un moindre mal sur l'économie des exploitations agricoles.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.