Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-927 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.