Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-284 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.