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Amendement n° 41 Sans sort
M. Christophe Marion REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Fanta Berete, Maud Bregeon, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Alexis Izard, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.