Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à amorcer un frexit électrique ».
Exposé sommaire
Changement de titre
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.