Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20130 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.