Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18387 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
La disposition contenue dans cet alinéa consiste à retarder de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariés affectés par des risques professionnels. Les auteurs de cet amendement demandent la suppression d’une telle disposition.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.