M. Laurent PanifousLIOTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· sort le 14 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1 er juillet 2024 »,
la date :
« 1 er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication.
En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'UNSA.