Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1 er juillet 2024 »,
la date :
« 1 er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.