Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 17645 Sans sort
M. Jean-Paul Lecoq GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 27, insérer les trois phrases suivantes :
« À titre de comparaison, 12,1 milliards d’euros représenteront, selon les projections de la loi de programmation militaire pour 2026 environ 22 % du budget des Armées. Pour 2030, cette même somme de 12,1 milliards d’euros représentera à peine 16,5 % du budget des Armées. Les choix politiques sont important à mettre en exergue ici. »
Exposé sommaire
Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.