Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 17643 Sans sort
M. Jean-Paul Lecoq GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la sixième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« La notion de déficit élevée reste toutefois relative, puisque 1,2 milliards d’euros de déficit correspondent au coût de seulement 10 missiles stratégiques M51 qui portent les charges nucléaires françaises, et dont 16 modèles de M51 équipent chaque sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE). Il est donc important de comprendre qu’un SNLE emporte avec lui largement plus que le « déficit élevé » d’une année de la branche Vieillesse lorsqu’il part en mission. »
Exposé sommaire
Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.