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Amendement n° 15248 Sans sort

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de la pénibilité psychique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du  de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. »

Exposé sommaire

En France, on considère qu’il y a environ 3,2 millions de salariés français – soit plus de 12 % de la population active – qui présenteraient un « risque de burn out ». Toutefois, si les risques sont réels, leur prise en charge reste encore insuffisante. Il convient donc d’assurer une meilleure protection des salariés victimes de pénibilité psychique conformément à l’alinéa 3 de l’accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux. L’allongement de la durée de la retraite ne fera qu’accentuer ce mal-être au travail.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.