Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 15041 Sans sort
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 13 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit la libéralisation du dispositif d’emploi-retraite qui vise à faire travailler les retraités en raison du montant insuffisant de leur pension de retraite. Nous proposons donc la suppression de cet article.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.