Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 10863 Sans sort
M. Jean-François Coulomme LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayants droits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentaires d’ici ix ans. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons nuancer les conséquences budgétaires "prodigieuses" que promet cette réforme et rappeler qu'elle ne fera qu'augmenter le recours aux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures de droits au RSA supplémentaires, 30 000 pour l'ASS et 50 000 pour l'AAH), le coût de l'assurance chômage et les maladies.
Cosignataires
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Andy Kerbrat, Sarah Legrain, Élisa Martin, Loïc Prud'homme, Paul Vannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.