Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 10313 Sans sort
M. Joël Giraud REet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Mickaël Cosson, Laurence Cristol, Christine Decodts, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Yannick Haury, Monique Iborra, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Brigitte Liso, Lise Magnier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.