Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 6701 Sans sort
M. Emmanuel Fernandes LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carlos Martens Bilongo, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Maxime Laisney, François Piquemal, Aurélie Trouvé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.