Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 6700 Sans sort
M. Emmanuel Fernandes LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carlos Martens Bilongo, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Maxime Laisney, François Piquemal, Aurélie Trouvé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.