Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 1551 Sans sort
Mme Murielle Lepvraud LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Clémentine Autain, Catherine Couturier, Clémence Guetté, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, Andrée Taurinya
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.