Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 512 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Marc Le Fur, Maxime Minot, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.